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L'ensemble des conditions applicables forme les seules conditions complètes auxquelles est soumise toute utilisation du site et que l'utilisateur est présumé avoir accepté intégralement et de manière irrévocable du fait de la simple utilisation du site.

XXX se réserve le droit d'adapter les présentes conditions a tout moment, sans avertissement préalable. Nous vous conseillons des lors de consulter régulièrement les conditions publiées sur le site afin de toujours être informé de la dernière version.

Limitation de responsabilité

XXX ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu de son site ou de l'utilisation directe ou indirecte qui en est faite. XXX décline des lors toute responsabilité et n'offre aucune garantie quant aux logiciels, produits et services mis a disposition via son site. Elle ne garantit ni l'exactitude ni la légalité des informations publiées sur son site ou proposées via ce site web (y compris les messages publicitaires qui sont publiés sous la responsabilité de l'annonceur). XXX a le droit de modifier a tout moment les informations présentées sur son site sans en avertir préalablement les utilisateurs.

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Hyperliens

Dans l'hypothèse ou des liens vers d'autres sites seraient créés, directement ou a l'aide de moteurs de recherche, via ce site, XXX ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des liens, de l'existence et du contenu de ces autres sites web. XXX n'a d'ailleurs aucun contrôle sur les liens, le contenu ou toute autre caractéristique de ces sites. La présence de ce type de liens n'implique aucune approbation de la part de XXX, ni l'existence d'un quelconque lien ou partenariat avec les exploitants de ces sites. Quiconque utilise ces moteurs de recherche est pleinement conscient du fait qu'internet puisse contenir des informations illégales, inappropriées ou préjudiciables et reconnaît que XXX n'a aucun moyen de contrôler ces informations éventuellement illégales, inappropriées ou préjudiciables diffusées sur internet. XXX ne peut être tenue pour responsable des erreurs dans les adresses de sites web ou les noms de domaine figurant sur son site.

Droits intellectuels

XXX apporte le plus grand soin a la création et a la maintenance de son site. Les textes, dessins, photos, films, lay-out, images, données, bases de données, logiciels, noms, dénominations commerciales et noms de domaine, marques, logos et tout autre élément de quelque nature que ce soit de ce site sont protégés par des droits intellectuels et sont la propriété de XXX ou de tiers. L'utilisation, la copie, la traduction, l'adaptation, la modification, la diffusion de tout ou partie de ce site, sous quelque forme ou quelque manière que ce soit, est interdite sans notre accord écrit préalable ou, le cas échéant, sans l'accord de tout autre titulaire de ces droits. Toute infraction a ces droits intellectuels peut donner lieu a des poursuites civiles ou pénales.e:

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L'utilisateur se voit parfois offrir la possibilité de communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo ou autre) et de le placer sur le site.

L'utilisateur fournit a XXX l'autorisation explicite de reproduire sa / ses contribution(s) sur le site et de la / les communiquer au public via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre a une quelconque compensation financière ou autre compensation ou contrepartie.

Les utilisateurs fournissant de telles contributions sont entièrement et seuls responsables du contenu de leur(s) contribution(s) et des conséquences de leur diffusion via le site. L'utilisateur garantit être titulaire de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de sa / ses contribution(s) sur le site comme décrit ci-dessus (notamment en ce qui concerne les droits intellectuels, mais aussi le droit à l'image). Dès lors, l'utilisateur garantit XXX contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec ces contributions.

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L'utilisateur n'est évidemment pas autorisé à placer du contenu illégal, inapproprié et/ou préjudiciable sur le site. XXX ne peut exercer de contrôle préalable de l'ensemble du contenu placé par des utilisateurs sur le site, mais se réserve le droit de supprimer ou rendre inaccessible à tout moment le contenu qu'elle qualifie d'illégal et/ou de préjudiciable, ou d'agir dans ce sens dès réception d'une plainte que XXX estime sérieuse. XXX n'est en aucun cas tenue d'en informer préalablement les utilisateurs ayant communiqué le contenu ou de s'en justifier auprès d'eux. Elle se réserve toutefois le droit d'informer ces utilisateurs du problème, éventuellement a posteriori, ainsi que de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute récidive, y compris l'interdiction temporaire ou définitive d'accéder au site ou a certaines parties de celui-ci. En cas de contenu illégal et/ou préjudiciable, XXX peut, sans avertissement, prendre toutes les mesures nécessaires et adéquates, y compris l'avertissement des instances judiciaires compétentes ou d'autres instances de contrôle.

Procédure "Notice & Take Down"

Si l'utilisateur remarque du contenu illégal ou préjudiciable sur le site ou estime qu'une ouvre pour laquelle il est titulaire de droits a été copiée, ou que ses droits intellectuels ou autres ont été violés dans ce cadre, il peut le signaler au moyen de la procédure "Notice & Take Down" prévue a cet effet. Pour ce faire, il suffit de se rendre dans la rubrique contactez-nous sur le site, et de communiquer les données suivantes :

Nom et adresse e-mail.
L'identification précise du contenu illégal ou préjudiciable, ainsi que l'oeuvre ou les droits qui, selon l'utilisateur, ont été violés.
L'adresse exacte du contenu.
La mention selon laquelle l'utilisateur assume l'entière responsabilité civile du fait que XXX retirera ou rendra inaccessible, à sa demande, le contenu concerné et selon laquelle il s'engage à préserver XXX en cas d'action éventuelle exercée contre cette dernière sur cette base.

Respect de la vie privée

Lors de la visite et de l'utilisation du site, il se peut que l'utilisateur soit invité à communiquer certaines données à caractère personnel telles que son nom, son adresse et son adresse e-mail.

La collecte et l'utilisation de ces données sont soumises a la réglementation relative au respect de la vie privée disponible dans la rubrique sur le site ainsi qu'aux modalités communiquées le cas échéant lors de la demande d'informations lors de la procédure d'enregistrement et d'envoi

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Nullité d'une clause

La nullité, l'illégalité ou la non-applicabilité d'une ou de plusieurs clauses des présentes conditions d'utilisation n'entraînera pas la nullité ou la non-applicabilité de l'ensemble de ces conditions. La disposition totalement ou partiellement illégale, nulle ou inapplicable sera considérée comme nulle et non avenue, toutes autres modalités restant d'application. La modalité déclarée nulle et non avenue sera alors remplacée par une autre modalité ayant le même effet.

Droit applicable et tribunaux compétents

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Dernière modification :

Mons, le 29 janvier 2013